Protection des données

Version 2026-09. Projet en cours de relecture juridique.

En bref

• Le comparateur de primes n'enregistre rien.
• Pour une résiliation, nous enregistrons uniquement ce que la lettre et la preuve d'envoi exigent, et nous le supprimons automatiquement.
• Aucune donnée de santé, aucun cookie, aucun traceur publicitaire. Nous ne vendons ni ne transmettons vos données à des courtiers ou des assureurs.
• Hébergement en Suisse.

Responsable

Vincent Etter, Le Dally 64, 1628 Vuadens, Suisse. Contact pour la protection des données : privacy@quittly.ch.

Comparateur de primes

NPA, année de naissance, franchise, modèle, caisse et prime actuelles servent uniquement à calculer le tableau affiché. Ils ne sont ni enregistrés ni journalisés.

Résiliation : données, buts, durée

• Expéditeur : nom, prénom, adresse. Imprimés sur la lettre.
• Personnes résiliées (vous, votre conjoint·e ou partenaire, vos enfants mineurs) : nom, prénom, date de naissance, numéro d'assuré. Votre caisse en a besoin pour identifier les contrats.
• Caisse et date de fin du contrat, langue de la lettre.
• E-mail : pour la confirmation, le lien de suivi et la preuve de distribution. Rien d'autre.
• Signature(s) : utilisées une fois pour créer la lettre PDF, jamais enregistrées séparément.
• La lettre PDF envoyée et les données d'envoi (numéro de suivi, statut, preuve de distribution) : preuve de ce qui a été envoyé et de sa date de réception.
• Vos confirmations (cases cochées, date, version des conditions).
• Référence de paiement (pas de données de carte ou TWINT).

Ces données sont supprimées automatiquement le 31 mars suivant la date d'effet de la résiliation (p. ex. résiliation au 31.12.2026 : suppression le 31.03.2027). Vous pouvez les supprimer plus tôt depuis la page de suivi, dès la distribution de la lettre. Une commande non payée est supprimée après 48 heures. Après notre date limite d'envoi, la lettre à imprimer vous-même est générée sans rien enregistrer.

Seule reste, pendant 10 ans (obligation comptable, art. 958f CO), une écriture comptable sans données personnelles : numéro de commande, date, montant, moyen de paiement.

Nous ne demandons ni franchise, ni modèle d'assurance, ni information médicale, ni votre numéro AVS.

Rappel annuel (facultatif)

Si vous vous inscrivez : e-mail et langue, pour vous prévenir quand les nouvelles primes sont publiées. Désinscription en un clic dans chaque e-mail.

Destinataires

• Pingen AG (Suisse) : impression et envoi recommandé de la lettre.
• La Poste Suisse : distribution.
• Votre caisse maladie : elle reçoit la lettre.
• Stripe Payments Europe Ltd. (Irlande) : paiement. Stripe peut transférer des données à sa maison mère aux États-Unis, certifiée selon le Swiss-U.S. Data Privacy Framework.
• Infomaniak Network SA (Suisse) : hébergement et envoi des e-mails.

Personne d'autre. Nos sous-traitants sont liés par contrat (art. 9 LPD).

Statistiques de visite

Nous comptons les pages vues avec Umami, installé sur notre propre serveur : sans cookie, sans enregistrement d'adresse IP, sans profil. Les pages de suivi de commande ne sont pas comptées. Les journaux techniques du serveur (adresse IP, page, heure) sont conservés 14 jours pour la sécurité.

Vos droits

Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur suppression ou une copie (art. 25 ss LPD ; art. 15 ss RGPD si vous résidez dans l'UE). Écrivez-nous à privacy@quittly.ch ; nous répondons dans les 30 jours. Vous pouvez aussi vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Sécurité

Connexions chiffrées (HTTPS), serveur et sauvegardes en Suisse, accès limité à l'exploitant. Le lien de suivi est secret : ne le partagez pas.